Relations UE/Iran

Informations de base

2001/2138(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

6.40.08 Relations avec les pays d'Asie

Zone géographique

Iran

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
07/02/2001 Publication du document de base non-législatif COM(2001)0071
03/09/2001 Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/11/2001 Vote en commission
22/11/2001 Dépôt du rapport de la commission A5-0418/2001
12/12/2001 Débat en plénière
13/12/2001 Décision du Parlement T5-0703/2001
13/12/2001 Fin de la procédure au Parlement
25/07/2002 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2001/2138(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/5/14960

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A5-0418/2001 22/11/2001
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T5-0703/2001 JO C 177 25.07.2002, p. 0214-0296 E 13/12/2001
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2001)0071 07/02/2001