Fonds social européen FSE: mise en oeuvre des actions innovatrices 2000-2006

Informations de base

2001/2141(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

4.10.15 Fonds social européen (FSE), Fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD)

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
12/01/2001 Publication du document de base non-législatif COM(2000)0894
03/09/2001 Annonce en plénière de la saisine de la commission
09/10/2001 Vote en commission
09/10/2001 Dépôt du rapport de la commission A5-0328/2001
24/10/2001 Décision du Parlement T5-0559/2001
24/10/2001 Débat en plénière
24/10/2001 Fin de la procédure au Parlement
09/05/2002 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2001/2141(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission EMPL/5/14964

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A5-0328/2001 09/10/2001
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T5-0559/2001 JO C 112 09.05.2002, p. 0149-0193 E 24/10/2001
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2000)0894 12/01/2001