Égalité des chances entre femmes et hommes dans l'Union. 5ème rapport annuel 2000

Informations de base

2001/2144(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

4.10.04 Egalité des genres

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
02/04/2001 Publication du document de base non-législatif COM(2001)0179
03/09/2001 Annonce en plénière de la saisine de la commission
26/02/2002 Vote en commission
26/02/2002 Dépôt du rapport de la commission A5-0067/2002
24/04/2002 Débat en plénière
25/04/2002 Décision du Parlement T5-0206/2002
25/04/2002 Fin de la procédure au Parlement
05/06/2003 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2001/2144(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission FEMM/5/14968

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A5-0067/2002 26/02/2002
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T5-0206/2002 JO C 131 05.06.2003, p. 0018-0158 E 25/04/2002
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2001)0179 02/04/2001
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    CofR Comité des régions: avis CDR0204/2001 JO C 107 03.05.2002, p. 0082 15/11/2001