Fiche de procédure : 2001/2183(COS) | Observatoire législatif

Informations de base

2001/2183(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

3.45.02 Petites et moyennes entreprises (PME), artisanat
4.15.02 Lignes directrices, actions, fonds pour l'emploi

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
EMPL Emploi et affaires sociales	BUSHILL-MATTHEWS Philip (PPE-DE)	05/04/2001

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
BUDG Budgets	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
ECON Economique et monétaire	RADWAN Alexander (PPE-DE)	09/10/2001
ITRE Industrie, commerce extérieur, recherche, énergie	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Affaires économiques et financières

Date	Evénement	Référence
06/07/2001	Publication du document de base non-législatif	COM(2001)0399
22/10/2001	Annonce en plénière de la saisine de la commission
20/11/2001	Vote en commission
20/11/2001	Dépôt du rapport de la commission	A5-0422/2001
10/12/2001	Débat en plénière
11/12/2001	Décision du Parlement	T5-0665/2001
11/12/2001	Fin de la procédure au Parlement
25/07/2002	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	2001/2183(COS)
Type de procédure	COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure	Document stratégique de la Commission
Base juridique	Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	EMPL/5/15224

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Rapport déposé de la commission, lecture unique		A5-0422/2001	20/11/2001
Texte adopté du Parlement, lecture unique		T5-0665/2001 JO C 177 25.07.2002, p. 0034-0072 E	11/12/2001

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base non législatif	COM(2001)0399	06/07/2001
Document annexé à la procédure	SEC(2001)1139	16/07/2001