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2001/2218(COS)

Banque européenne d'investissement BEI. Rapport annuel 2000

Informations de base

2001/2218(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

8.40.07 Banque européenne d'investissement (BEI)

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
15/04/2001 Publication du document de base non-législatif N5-0541/2001
06/11/2001 Vote en commission
06/11/2001 Dépôt du rapport de la commission A5-0392/2001
12/11/2001 Annonce en plénière de la saisine de la commission
05/02/2002 Décision du Parlement T5-0034/2002
05/02/2002 Débat en plénière
05/02/2002 Fin de la procédure au Parlement
21/11/2002 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2001/2218(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/5/15378

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A5-0392/2001 06/11/2001
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T5-0034/2002 JO C 284 21.11.2002, p. 0025-0111 E 05/02/2002
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    OS Document de base non législatif N5-0541/2001 15/04/2001