Observatoire législatif
Parlement européen
Please fill in this field to find a procedure

2001/2249(COS)

Pollution atmosphérique: programme Air pur pour l'Europe CAFE, qualité de l'air

Informations de base

2001/2249(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile

Statut

Procédure terminée

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
04/05/2001 Publication du document de base non-législatif COM(2001)0245
07/06/2001 Débat au Conseil
29/10/2001 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
28/11/2001 Annonce en plénière de la saisine de la commission
20/02/2002 Vote en commission
20/02/2002 Dépôt du rapport de la commission A5-0055/2002
13/03/2002 Décision du Parlement T5-0099/2002
13/03/2002 Fin de la procédure au Parlement
27/02/2003 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2001/2249(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/5/15472

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A5-0055/2002 20/02/2002
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T5-0099/2002 JO C 047 27.02.2003, p. 0087-0214 E 13/03/2002
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2001)0245 04/05/2001
    Document annexé à la procédure SEC(2001)0688 04/05/2001
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    CofR Comité des régions: avis CDR0203/2001 JO C 107 03.05.2002, p. 0078 15/11/2001