Fiche de procédure : 2001/2250(COS) | Observatoire législatif

Informations de base

2001/2250(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

4.70.05 Coopération régionale, coopération transfrontalière
8.20.26 Volet régional de l'élargissement

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
RETT Politique régionale, transports et tourisme	SOMMER Renate (PPE-DE)	20/11/2001

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
AFET Affaires étrangères, droits de l'homme, sécurité commune, défense
EMPL Emploi et affaires sociales	BRIE André (GUE/NGL)	09/10/2001

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Budget	2388	21/11/2001

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Voisinage et négociations d’élargissement

Date	Evénement	Référence
25/07/2001	Publication du document de base non-législatif	COM(2001)0437
21/11/2001	Débat au Conseil
28/11/2001	Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/03/2002	Vote en commission
21/03/2002	Dépôt du rapport de la commission	A5-0096/2002
12/06/2002	Débat en plénière
13/06/2002	Décision du Parlement	T5-0319/2002
13/06/2002	Fin de la procédure au Parlement
30/10/2003	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	2001/2250(COS)
Type de procédure	COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure	Document stratégique de la Commission
Base juridique	Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	RETT/5/15475

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Rapport déposé de la commission, lecture unique		A5-0096/2002	21/03/2002
Texte adopté du Parlement, lecture unique		T5-0319/2002 JO C 261 30.10.2003, p. 0388-0557 E	13/06/2002

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base non législatif	COM(2001)0437	25/07/2001
Document de suivi	COM(2002)0660	29/11/2002