Observatoire législatif
Parlement européen
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2001/2252(COS)

Accord CEEA/KEDO, Organisation pour le développement énergétique de la péninsule coréenne: renouvellement

Informations de base

2001/2252(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

3.60.15 Coopération et accords en matière d'énergie

Zone géographique

Corée du Nord

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
18/09/2001 Publication du document de base non-législatif SEC(2001)1349
28/11/2001 Annonce en plénière de la saisine de la commission
04/12/2001 Vote en commission
04/12/2001 Dépôt du rapport de la commission A5-0448/2001
12/12/2001 Décision du Parlement T5-0674/2001
12/12/2001 Fin de la procédure au Parlement
25/07/2002 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2001/2252(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A5-0448/2001 04/12/2001
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T5-0674/2001 JO C 177 25.07.2002, p. 0080-0136 E 12/12/2001
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif SEC(2001)1349 18/09/2001
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    EU Acte législatif de mise en oeuvre 32001E0869 JO L 325 08.12.2001, p. 0001 06/12/2001