Rapport annuel 2001 de la Banque européenne d'investissement BEI

Informations de base

2001/2256(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

8.40.07 Banque européenne d'investissement (BEI)

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
17/01/2002 Annonce en plénière de la saisine de la commission
05/11/2002 Vote en commission
05/11/2002 Dépôt du rapport de la commission A5-0364/2002
21/11/2002 Décision du Parlement T5-0567/2002
21/11/2002 Débat en plénière
21/11/2002 Fin de la procédure au Parlement
29/01/2004 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2001/2256(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport annuel
Base juridique Règlement du Parlement EP 148-p2 Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/5/15643

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A5-0364/2002 05/11/2002
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T5-0567/2002 JO C 025 29.01.2004, p. 0224-0390 E 21/11/2002