Observatoire législatif
Parlement européen
Please fill in this field to find a procedure

2001/2264(BUD)

Budget rectificatif et supplémentaire 5/2001: section I Parlement

Informations de base

2001/2264(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Subject

8.70.60 Budgets annuels antérieurs

Statut

Procédure terminée

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
30/11/2001 Publication de l'avant-projet de budget de la Commission SEC(2001)1956
04/12/2001 Vote en commission
04/12/2001 Dépôt du rapport budgétaire A5-0446/2001
06/12/2001 Publication du projet de budget du Conseil 14896/2001
11/12/2001 Décision du Parlement T5-0648/2001
11/12/2001 Fin de la procédure au Parlement
13/12/2001 Annonce en plénière de la saisine de la commission
25/07/2002 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2001/2264(BUD)
Type de procédure BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure Budget
Base juridique Traité Euratom A 177 Traité CE (après Amsterdam) EC 272 Traité CECA C 078
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/5/15497

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture A5-0446/2001 04/12/2001
    Texte budgétaire adopté du Parlement T5-0648/2001 JO C 177 25.07.2002, p. 0028-0048 E 11/12/2001
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet de budget du Conseil 14896/2001 06/12/2001
  • Type de document Référence Date Résumé
    Avant-projet de budget de la Commission SEC(2001)1956 30/11/2001

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex