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Parlement européen
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2001/2271(DEC)

Décharge 1999 CECA: suivi. Rapport

Informations de base

2001/2271(DEC)

DEC - Procédure de décharge

Subject

8.70.03.07 Décharges antérieures

Statut

Procédure caduque ou retirée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
30/11/2001 Publication du document de base non-législatif COM(2001)0735
10/12/2001 Annonce en plénière de la saisine de la commission

Informations techniques

Référence de la procédure 2001/2271(DEC)
Type de procédure DEC - Procédure de décharge
Base juridique Règlement du Parlement EP 102
État de la procédure Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission CONT/5/15541

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2001)0735 30/11/2001

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex