Fiche de procédure : 2001/2280(COS) | Observatoire législatif

Informations de base

2001/2280(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

1.20.09 Protection de la vie privée et des données
3.30.05 Communications électroniques et mobiles, services cryptés

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
LIBE Libertés et droits des citoyens, justice, affaires intérieures	PACIOTTI Elena Ornella (PSE)	10/10/2001

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
JURI Juridique et marché intérieur	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
ITRE Industrie, commerce extérieur, recherche, énergie	VAN VELZEN W.G. (PPE-DE)	22/11/2001
CULT Culture, jeunesse, éducation, médias et sports	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Affaires générales	2406	28/01/2002
Affaires économiques et financières ECOFIN	2485	18/02/2003
Transports, télécommunications et énergie	2374	15/10/2001
Transports, télécommunications et énergie	2472	05/12/2002

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Réseaux de communication, contenu et technologies

Date	Evénement	Référence
06/06/2001	Publication du document de base non-législatif	COM(2001)0298
15/10/2001	Débat au Conseil
13/12/2001	Annonce en plénière de la saisine de la commission
28/01/2002	Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
12/09/2002	Vote en commission
12/09/2002	Dépôt du rapport de la commission	A5-0311/2002
22/10/2002	Décision du Parlement	T5-0490/2002
22/10/2002	Fin de la procédure au Parlement
05/12/2002	Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
18/02/2003	Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
11/12/2003	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	2001/2280(COS)
Type de procédure	COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure	Document stratégique de la Commission
Base juridique	Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	LIBE/5/15587