Résolution sur le niveau de mise en oeuvre des directives environnementales

Informations de base

2001/2501(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

3.70 Politique de l'environnement

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
16/01/2001 Débat en plénière
17/01/2001 Décision du Parlement T5-0021/2001
17/01/2001 Fin de la procédure au Parlement
18/09/2001 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2001/2501(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique Règlement du Parlement EP 142-p5
État de la procédure Procédure terminée

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