Résolution sur la libre circulation des personnes (règlement (CEE) n° 1408/71), base juridique

Informations de base

2001/2514(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

2.20 Libre circulation des personnes

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
14/02/2001 Débat en plénière
15/02/2001 Décision du Parlement T5-0085/2001
15/02/2001 Fin de la procédure au Parlement
01/10/2001 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2001/2514(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique Règlement du Parlement EP 142-p5
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation