Résolution sur le rapport final du Comité des Sages sur la régulation des marchés européens des valeurs mobilières

Informations de base

2001/2530(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

2.50.03 Marchés financiers, bourse, OPCVM, investissements, valeurs mobilières

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
14/03/2001 Débat en plénière
15/03/2001 Décision du Parlement T5-0147/2001
15/03/2001 Fin de la procédure au Parlement
05/12/2001 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2001/2530(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique Règlement du Parlement EP 142-p5
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Question orale/interpellation du Parlement B5-0016/2001 14/03/2001
    Question orale/interpellation du Parlement B5-0017/2001 14/03/2001
    Proposition de résolution B5-0173/2001 14/03/2001
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T5-0147/2001 JO C 343 05.12.2001, p. 0204-0265 15/03/2001