Résolution sur l'accès aux médicaments des personnes porteuses du VIH ou atteintes du Sida dans le tiers monde

Informations de base

2001/2531(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

4.20.01 Médecine, maladies
4.20.04 Produits et industrie pharmaceutiques
6.30 Coopération au développement

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
15/03/2001 Décision du Parlement T5-0154/2001
15/03/2001 Fin de la procédure au Parlement
05/12/2001 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2001/2531(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution d’urgence
Base juridique Règlement du Parlement EP 150
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation