Résolution sur l'actualisation d'aspects juridiques touchant aux investissements à l'intérieur de l'Union

Informations de base

2001/2541(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

2.50.03 Marchés financiers, bourse, OPCVM, investissements, valeurs mobilières

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
03/04/2001 Débat en plénière
05/04/2001 Décision du Parlement T5-0201/2001
05/04/2001 Fin de la procédure au Parlement
24/01/2002 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2001/2541(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique Règlement du Parlement EP 142-p5
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Question orale/interpellation du Parlement B5-0166/2001 03/04/2001
    Question orale/interpellation du Parlement B5-0167/2001 03/04/2001
    Proposition de résolution B5-0249/2001 03/04/2001
    Proposition de résolution B5-0250/2001 03/04/2001
    Proposition de résolution B5-0255/2001 03/04/2001
    Proposition de résolution B5-0256/2001 03/04/2001
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T5-0201/2001 JO C 021 24.01.2002, p. 0259-0338 E 05/04/2001