Résolution sur la déclaration de la Commission européenne sur la fièvre aphteuse au sein de l'Union

Informations de base

2001/2542(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

3.10.08.05 Maladies animales

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
05/04/2001 Décision du Parlement T5-0202/2001
05/04/2001 Fin de la procédure au Parlement
24/04/2001 Débat au Conseil
24/01/2002 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2001/2542(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p2
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B5-0304/2001 03/04/2001
    Proposition de résolution B5-0305/2001 03/04/2001
    Proposition de résolution B5-0306/2001 03/04/2001
    Proposition de résolution B5-0307/2001 03/04/2001
    Proposition de résolution B5-0308/2001 03/04/2001
    Proposition de résolution B5-0309/2001 03/04/2001
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T5-0202/2001 JO C 021 24.01.2002, p. 0259-0339 E 05/04/2001