Résolution sur le Conseil européen de Stockholm des 23 et 24 mars 2001 concernant les marchés financiers

Informations de base

2001/2543(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

2.50.03 Marchés financiers, bourse, OPCVM, investissements, valeurs mobilières
8.40.14 Conseil européen

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
05/04/2001 Décision du Parlement T5-0203/2001
05/04/2001 Fin de la procédure au Parlement
24/01/2002 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2001/2543(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p2
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B5-0244/2001 04/04/2001
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T5-0203/2001 JO C 021 24.01.2002, p. 0260-0341 E 05/04/2001