Résolution sur le rapport de la Commission au Conseil sur l'OCM des fruits et légumes

Informations de base

2001/2579(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

3.10.06.01 Fruits, agrumes
3.10.06.02 Légumes

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
05/07/2001 Décision du Parlement T5-0398/2001
05/07/2001 Fin de la procédure au Parlement
14/03/2002 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2001/2579(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p2
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B5-0480/2001 02/07/2001
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T5-0398/2001 JO C 065 14.03.2002, p. 0176-0334 E 05/07/2001