Résolution sur l'élargissement de l'Union européenne

Informations de base

2001/2590(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

8.20 Elargissement de l'Union

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
04/09/2001 Débat en plénière
05/09/2001 Décision du Parlement T5-0426/2001
05/09/2001 Fin de la procédure au Parlement
21/03/2002 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2001/2590(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique Règlement du Parlement EP 142-p5
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Question orale/interpellation du Parlement B5-0331/2001 04/09/2001
    Proposition de résolution B5-0538/2001 04/09/2001
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T5-0426/2001 JO C 072 21.03.2002, p. 0080-0160 E 05/09/2001