Résolution sur la réunion extraordinaire du Conseil européen du 21 septembre 2001 à Bruxelles

Informations de base

2001/2603(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

7.30.20 Lutte contre le terrorisme

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
04/10/2001 Décision du Parlement T5-0504/2001
04/10/2001 Fin de la procédure au Parlement
11/04/2002 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2001/2603(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p2
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B5-0666/2001 02/10/2001
    Proposition de résolution B5-0668/2001 02/10/2001
    Proposition de résolution B5-0674/2001 02/10/2001
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T5-0504/2001 JO C 087 11.04.2002, p. 0155-0216 E 04/10/2001