Résolution sur la position de l'Union sur la convention cadre de l'Organisation mondiale de la santé OMS pour la lutte antitabac

Informations de base

2001/2617(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

4.20.03 Toxicomanie, alcoolisme et tabagisme

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
13/11/2001 Décision du Parlement T5-0582/2001
13/11/2001 Fin de la procédure au Parlement
13/06/2002 Publication de l'acte final au Journal officiel
08/10/2002 Débat au Conseil

Informations techniques

Référence de la procédure 2001/2617(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 85-p3
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B5-0701/2001 13/11/2001
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T5-0582/2001 JO C 140 13.06.2002, p. 0023-0109 E 13/11/2001