Résolution sur la convention sur les armes biologiques et toxiques suite aux attaques récentes à l'anthrax

Informations de base

2001/2620(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

3.40.09 Industrie de la défense et de l'armement
7.30.20 Lutte contre le terrorisme

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
15/11/2001 Décision du Parlement T5-0614/2001
15/11/2001 Fin de la procédure au Parlement
13/06/2002 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2001/2620(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p2
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B5-0708/2001 14/11/2001
    Proposition de résolution B5-0709/2001 14/11/2001
    Proposition de résolution B5-0716/2001 14/11/2001
    Proposition de résolution B5-0717/2001 14/11/2001
    Proposition de résolution B5-0719/2001 14/11/2001
    Proposition de résolution B5-0736/2001 14/11/2001
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T5-0614/2001 JO C 140 13.06.2002, p. 0387-0579 E 15/11/2001