Résolution sur la préparation du Conseil européen de Laeken, 14-15 décembre 2001

Informations de base

2001/2627(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

8.40.14 Conseil européen

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
29/11/2001 Décision du Parlement T5-0640/2001
29/11/2001 Fin de la procédure au Parlement
27/06/2002 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2001/2627(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p2
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B5-0741/2001 28/11/2001
    Proposition de résolution B5-0742/2001 28/11/2001
    Proposition de résolution B5-0744/2001 28/11/2001
    Proposition de résolution B5-0745/2001 28/11/2001
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T5-0640/2001 JO C 153 27.06.2002, p. 0038-0306 E 29/11/2001