Résolution sur la coopération judiciaire entre l'UE et les États-Unis dans le domaine de la lutte anti-terroriste

Informations de base

2001/2633(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

7.30.20 Lutte contre le terrorisme

Zone géographique

États-Unis

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
13/12/2001 Décision du Parlement T5-0700/2001
13/12/2001 Fin de la procédure au Parlement
25/07/2002 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2001/2633(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p2
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B5-0813/2001 12/12/2001
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T5-0700/2001 JO C 177 25.07.2002, p. 0213-0288 E 13/12/2001