Lutte contre le terrorisme: financement d'activités Europol, centre de crise et communications

Informations de base

2002/0196(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Subject

7.30.05.01 Europol, CEPOL
7.30.20 Lutte contre le terrorisme

Statut

Procédure caduque ou retirée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
31/07/2002 Publication de la proposition législative COM(2002)0439
09/10/2002 Annonce en plénière de la saisine de la commission
12/11/2002 Vote en commission
12/11/2002 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0391/2002
05/12/2002 Décision du Parlement T5-0581/2002
06/08/2004 Informations supplémentaires

Informations techniques

Référence de la procédure 2002/0196(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité sur l'Union européenne (après Amsterdam) M 034-p2 Traité sur l'Union européenne (après Amsterdam) M 030-p2
État de la procédure Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission LIBE/5/16603

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0391/2002 12/11/2002
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T5-0581/2002 JO C 027 30.01.2004, p. 0024-0105 E 05/12/2002
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2002)0439 JO C 331 31.12.2002, p. 0111 E 31/07/2002

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex