Observatoire législatif
Parlement européen
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2002/0215(CNS)

Accord européen CE/Roumanie: aide publique à la restructuration des produits acier, protocole additionnel

Informations de base

2002/0215(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Subject

6.40.02 Relations avec l'Europe centrale et orientale

Zone géographique

Roumanie

Statut

Procédure caduque ou retirée

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Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    ITRE
    Industrie, commerce extérieur, recherche, énergie
    		WESTENDORP Y CABEZA Carlos (PSE)
    		26/11/2002
    Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination
    AFET
    Affaires étrangères, droits de l'homme, sécurité commune, défense
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
22/07/2002 Publication de la proposition législative initiale 10829/2002
14/10/2002 Publication de la proposition législative 12686/2002
21/10/2002 Annonce en plénière de la saisine de la commission
26/11/2002 Vote en commission
26/11/2002 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0415/2002
17/12/2002 Décision du Parlement T5-0600/2002
17/12/2002 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
13/03/2008 Proposition retirée par la Commission
13/03/2008 Informations supplémentaires

Informations techniques

Référence de la procédure 2002/0215(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Accord international
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 087-p3 Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p2/3-a1 Règlement du Parlement EP 52-p1
État de la procédure Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission ITRE/5/16743

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0415/2002 26/11/2002
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T5-0600/2002 JO C 031 05.02.2004, p. 0028-0082 E 17/12/2002
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure 10754/2002 22/07/2002
    Proposition législative initiale 10829/2002 22/07/2002
    Document de base législatif 12686/2002 14/10/2002

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex