Substances chimiques: essais, bonnes pratiques de laboratoire (abrog. directive 87/18/CEE). Codification

Informations de base

2002/0231(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Subject

3.40.01 Industrie chimique, engrais, matières plastiques
3.40.12 Industrie des produits de luxe, cosmétiques
3.50.01.05 Secteurs spécifiques de la recherche
4.20.04 Produits et industrie pharmaceutiques

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
26/09/2002 Publication de la proposition législative COM(2002)0530
09/10/2002 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
10/06/2003 Vote en commission,1ère lecture
10/06/2003 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A5-0206/2003
01/07/2003 Décision du Parlement, 1ère lecture T5-0302/2003
20/01/2004 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
11/02/2004 Fin de la procédure au Parlement
12/02/2004 Signature de l'acte final
20/02/2004 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2002/0231(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Codification
Instrument législatif Règlement
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 095 Règlement du Parlement EP 52-p1
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0206/2003 10/06/2003
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T5-0302/2003 JO C 074 24.03.2004, p. 0021-0044 E 01/07/2003
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2002)0530 26/09/2002
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    EESC Comité économique et social: avis, rapport CES0075/2003 JO C 085 08.04.2003, p. 0138-0139 22/01/2003

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex