Fiche de procédure : 2002/0312(CNS) | Observatoire législatif

Informations de base

2002/0312(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Subject

3.40.05 Industries aéronautique et spatiale
3.40.08 Industrie mécanique, industrie des machines-outils

Statut

Procédure caduque ou retirée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
JURI Juridique et marché intérieur	WUERMELING Joachim (PPE-DE)	23/04/2003

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
LIBE Libertés et droits des citoyens, justice, affaires intérieures	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Justice et consommateurs	FRATTINI Franco

Date	Evénement	Référence
03/03/2003	Publication de la proposition législative	SEC(2002)1308
13/03/2003	Annonce en plénière de la saisine de la commission
27/01/2004	Vote en commission
27/01/2004	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A5-0043/2004
10/02/2004	Décision du Parlement	T5-0073/2004
25/03/2009	Proposition retirée par la Commission

Référence de la procédure	2002/0312(CNS)
Type de procédure	CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure	Accord international
Instrument législatif	Décision
Base juridique	Traité CE (après Amsterdam) EC 061 Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p2-a1
État de la procédure	Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission	JURI/5/19347

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique		A5-0043/2004	27/01/2004
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique		T5-0073/2004 JO C 097 22.04.2004, p. 0032-0083 E	10/02/2004

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base législatif	SEC(2002)1308	03/03/2003

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex