La pêche dans les eaux internationales dans le cadre de l'action extérieure de la politique commune de la pêche

Informations de base

2002/2024(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.15 Politique de la pêche

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
14/03/2002 Annonce en plénière de la saisine de la commission
10/12/2002 Vote en commission
10/12/2002 Dépôt du rapport de la commission A5-0446/2002
16/01/2003 Décision du Parlement T5-0026/2003
16/01/2003 Débat en plénière
16/01/2003 Fin de la procédure au Parlement
12/02/2004 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2002/2024(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission PECH/5/15955

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A5-0446/2002 10/12/2002
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T5-0026/2003 JO C 038 12.02.2004, p. 0287-0328 E 16/01/2003