Fiche de procédure : 2002/2032(COS) | Observatoire législatif

Informations de base

2002/2032(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

3.30.25 Réseaux mondiaux et société de l'information, internet
4.10.06 Personnes handicapées

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
ITRE Industrie, commerce extérieur, recherche, énergie	BELDER Bas (EDD)	22/11/2001

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
EMPL Emploi et affaires sociales	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
CULT Culture, jeunesse, éducation, médias et sports	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Transports, télécommunications et énergie	2374	15/10/2001
Transports, télécommunications et énergie	2420	25/03/2002

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Réseaux de communication, contenu et technologies

Date	Evénement	Référence
25/09/2001	Publication du document de base non-législatif	COM(2001)0529
15/10/2001	Débat au Conseil
27/02/2002	Annonce en plénière de la saisine de la commission
25/03/2002	Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
23/04/2002	Vote en commission
23/04/2002	Dépôt du rapport de la commission	A5-0147/2002
13/06/2002	Décision du Parlement	T5-0325/2002
13/06/2002	Débat en plénière
13/06/2002	Fin de la procédure au Parlement
30/10/2003	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	2002/2032(COS)
Type de procédure	COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure	Document stratégique de la Commission
Base juridique	Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	ITRE/5/15933