Fiche de procédure : 2002/2033(COS) | Observatoire législatif

Informations de base

2002/2033(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

3.45 Politique de l'entreprise, coopération entre entreprises
3.45.02 Petites et moyennes entreprises (PME), artisanat
5.05 Croissance économique

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
ITRE Industrie, commerce extérieur, recherche, énergie	VLASTO Dominique (PPE-DE)	23/01/2002

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
ECON Economique et monétaire	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
EMPL Emploi et affaires sociales	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Marché intérieur, industrie, entrepreneuriat et PME

Date	Evénement	Référence
08/11/2001	Publication du document de base non-législatif	COM(2001)0641
27/02/2002	Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/05/2002	Vote en commission
22/05/2002	Dépôt du rapport de la commission	A5-0192/2002
13/06/2002	Décision du Parlement	T5-0324/2002
13/06/2002	Débat en plénière
13/06/2002	Fin de la procédure au Parlement
30/10/2003	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	2002/2033(COS)
Type de procédure	COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure	Document stratégique de la Commission
Base juridique	Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	ITRE/5/15932

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Rapport déposé de la commission, lecture unique		A5-0192/2002	22/05/2002
Texte adopté du Parlement, lecture unique		T5-0324/2002 JO C 261 30.10.2003, p. 0389-0578 E	13/06/2002

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base non législatif	COM(2001)0641	08/11/2001