Budget 2003: état prévisionnel PE

Informations de base

2002/2042(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Subject

8.70.60 Budgets annuels antérieurs

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
20/02/2002 Annonce en plénière de la saisine de la commission
17/04/2002 Vote en commission
17/04/2002 Dépôt du rapport budgétaire A5-0117/2002
14/05/2002 Décision du Parlement T5-0225/2002
14/05/2002 Débat en plénière
14/05/2002 Fin de la procédure au Parlement
31/07/2003 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2002/2042(BUD)
Type de procédure BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure Préparation budgétaire
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 272
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/5/15937

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture A5-0117/2002 17/04/2002
    Texte budgétaire adopté du Parlement T5-0225/2002 JO C 180 31.07.2003, p. 0025-0150 E 14/05/2002

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex