Observatoire législatif
Parlement européen
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2002/2044(INI)

Zones régionales de libre échange et stratégie commerciale de l'Union Européenne

Informations de base

2002/2044(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

6.20 Politique commerciale commune en général
6.30 Coopération au développement

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    ITRE
    Industrie, commerce extérieur, recherche, énergie
    		MANN Erika (PSE)
    		23/01/2002
    Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination
    EMPL
    Emploi et affaires sociales
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    ENVI
    Environnement, santé publique, politique des consommateurs
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    DEVE
    Développement et coopération
    		FERRER Concepció (PPE-DE)
    		18/04/2002

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
11/04/2002 Annonce en plénière de la saisine de la commission
25/03/2003 Vote en commission
25/03/2003 Dépôt du rapport de la commission A5-0115/2003
02/06/2003 Débat en plénière
03/06/2003 Décision du Parlement T5-0237/2003
03/06/2003 Résultat du vote au parlement
03/06/2003 Fin de la procédure au Parlement
18/03/2004 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2002/2044(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ITRE/5/16138

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A5-0115/2003 25/03/2003
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T5-0237/2003 JO C 068 18.03.2004, p. 0025-0126 E 03/06/2003