Les règles de surveillance prudentielles dans l'Union européenne

Informations de base

2002/2061(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

2.50.10 Surveillance financière
5.10 Union économique

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
16/05/2002 Annonce en plénière de la saisine de la commission
05/11/2002 Vote en commission
05/11/2002 Dépôt du rapport de la commission A5-0370/2002
20/11/2002 Débat en plénière
21/11/2002 Décision du Parlement T5-0568/2002
21/11/2002 Fin de la procédure au Parlement
29/01/2004 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2002/2061(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/5/16210

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A5-0370/2002 05/11/2002
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T5-0568/2002 JO C 025 29.01.2004, p. 0224-0394 E 21/11/2002