Activités d'évaluation par la Commission

Informations de base

2002/2131(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

8.70.03 Contrôle budgétaire, décharge, exécution du budget

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
04/07/2002 Annonce en plénière de la saisine de la commission
09/09/2002 Vote en commission
09/09/2002 Dépôt du rapport de la commission A5-0284/2002
10/10/2002 Décision du Parlement T5-0457/2002
10/10/2002 Fin de la procédure au Parlement
20/11/2003 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2002/2131(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CONT/5/16345

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A5-0284/2002 09/09/2002
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T5-0457/2002 JO C 279 20.11.2003, p. 0020-0074 E 10/10/2002