Fiche de procédure : 2002/2142(COS) | Observatoire législatif

Informations de base

2002/2142(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

2.60 Concurrence

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
ECON Economique et monétaire	LIPIETZ Alain (V/ALE)	21/11/2001

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
JURI Juridique et marché intérieur	DOORN Bert (PPE-DE)	20/06/2002
ITRE Industrie, commerce extérieur, recherche, énergie	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
EMPL Emploi et affaires sociales	ETTL Harald (PSE)	12/06/2002

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Industrie	2433	06/06/2002

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Concurrence

Date	Evénement	Référence
29/04/2002	Publication du document de base non-législatif	SEC(2002)0462
06/06/2002	Débat au Conseil
01/07/2002	Annonce en plénière de la saisine de la commission
08/10/2002	Vote en commission
08/10/2002	Dépôt du rapport de la commission	A5-0352/2002
21/11/2002	Décision du Parlement	T5-0569/2002
21/11/2002	Débat en plénière
21/11/2002	Fin de la procédure au Parlement
29/01/2004	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	2002/2142(COS)
Type de procédure	COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure	Document stratégique de la Commission
Base juridique	Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	ECON/5/16363

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Rapport déposé de la commission, lecture unique		A5-0352/2002	08/10/2002
Texte adopté du Parlement, lecture unique		T5-0569/2002 JO C 025 29.01.2004, p. 0224-0402 E	21/11/2002

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base non législatif	SEC(2002)0462	29/04/2002

Autres Institutions et organes

Institution/organe	Type de document	Référence	Date	Résumé
EESC	Comité économique et social: avis, rapport	CES0069/2003 JO C 085 08.04.2003, p. 0118-0125	22/01/2003