Fiche de procédure : 2002/2147(COS) | Observatoire législatif

Informations de base

2002/2147(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

4.15.04 Main-d'oeuvre, mobilité et conversion professionnelles, conditions de travail

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
EMPL Emploi et affaires sociales	BASTOS Regina (PPE-DE)	19/03/2002

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
ITRE Industrie, commerce extérieur, recherche, énergie	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
CULT Culture, jeunesse, éducation, médias et sports	IIVARI Ulpu (PSE)	23/05/2002
FEMM Droits de la femme et égalité des chances	EVANS Jill (V/ALE)	10/07/2002

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Emploi, politique sociale, santé et consommateurs	2431	03/06/2002
Emploi, politique sociale, santé et consommateurs	2415	07/03/2002

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Emploi, affaires sociales et inclusion

Date	Evénement	Référence
13/02/2002	Publication du document de base non-législatif	COM(2002)0072
07/03/2002	Débat au Conseil
03/06/2002	Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
01/07/2002	Annonce en plénière de la saisine de la commission
11/09/2002	Vote en commission
11/09/2002	Dépôt du rapport de la commission	A5-0313/2002
09/10/2002	Débat en plénière
10/10/2002	Décision du Parlement	T5-0466/2002
10/10/2002	Fin de la procédure au Parlement
20/11/2003	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	2002/2147(COS)
Type de procédure	COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure	Document stratégique de la Commission
Base juridique	Règlement du Parlement EP 148 Règlement du Parlement EP 050
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	EMPL/5/16360