La paix et la dignité au Moyen Orient

Informations de base

2002/2166(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

6.10.04 Situation politique des pays-tiers, conflits régionaux et locaux

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
10/10/2002 Annonce en plénière de la saisine de la commission
19/05/2003 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
16/06/2003 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
21/07/2003 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
07/10/2003 Vote en commission
07/10/2003 Dépôt du rapport de la commission A5-0351/2003
22/10/2003 Débat en plénière
23/10/2003 Décision du Parlement T5-0462/2003
23/10/2003 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2002/2166(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/5/16640