Protection de la santé: implants mammaires, dispositions communautaires et nationales

Informations de base

2002/2171(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

4.20.01 Médecine, maladies

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
15/11/2001 Publication du document de base non-législatif COM(2001)0666
02/09/2002 Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/01/2003 Vote en commission
22/01/2003 Dépôt du rapport de la commission A5-0008/2003
13/02/2003 Décision du Parlement T5-0063/2003
13/02/2003 Débat en plénière
13/02/2003 Fin de la procédure au Parlement
19/02/2004 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2002/2171(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148 Règlement du Parlement EP 57_o
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/5/16488

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A5-0008/2003 22/01/2003
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T5-0063/2003 JO C 043 19.02.2004, p. 0281-0363 E 13/02/2003
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2001)0666 15/11/2001
    Document de suivi SEC(2003)0175 14/02/2003