Fiche de procédure : 2002/2175(COS) | Observatoire législatif

Informations de base

2002/2175(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

3.15.01 Conservation des ressources halieutiques et de pêche
5.05 Croissance économique

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
PECH Pêche	SOUCHET Dominique F.C. (NI)	19/06/2002

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
ENVI Environnement, santé publique, politique des consommateurs	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Agriculture et pêche	2481	27/01/2003

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Affaires maritimes et pêche

Date	Evénement	Référence
28/05/2002	Publication du document de base non-législatif	COM(2002)0186
02/09/2002	Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/10/2002	Vote en commission
21/10/2002	Dépôt du rapport de la commission	A5-0360/2002
18/11/2002	Débat en plénière
20/11/2002	Décision du Parlement	T5-0556/2002
20/11/2002	Fin de la procédure au Parlement
27/01/2003	Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
29/01/2004	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	2002/2175(COS)
Type de procédure	COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure	Document stratégique de la Commission
Base juridique	Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	PECH/5/16370