Pétitions "Lloyd's" sur l'application de la directive 73/239/CEE

Informations de base

2002/2208(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

2.50.05 Assurances, fonds de retraite

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
26/09/2002 Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/05/2003 Vote en commission
21/05/2003 Dépôt du rapport de la commission A5-0203/2003
25/09/2003 Décision du Parlement T5-0417/2003
25/09/2003 Débat en plénière
25/09/2003 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2002/2208(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 233-p2
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission PETI/5/16731

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A5-0203/2003 21/05/2003
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T5-0417/2003 JO C 077 26.03.2004, p. 0266-0411 E 25/09/2003