Budget 2002: état prévisionnel supplémentaire PE 2/2002

Informations de base

2002/2226(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Subject

8.70.60 Budgets annuels antérieurs

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
18/10/2002 Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/10/2002 Vote en commission
21/10/2002 Dépôt du rapport budgétaire A5-0358/2002
07/11/2002 Décision du Parlement T5-0527/2002
07/11/2002 Fin de la procédure au Parlement
22/01/2004 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2002/2226(BUD)
Type de procédure BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure Préparation budgétaire
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 272
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/5/16826

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture A5-0358/2002 21/10/2002
    Texte budgétaire adopté du Parlement T5-0527/2002 JO C 016 22.01.2004, p. 0015-0060 E 07/11/2002

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex