Rapport de la Commission sur les activités de l'Office européen de lutte antifraude OLAF

Informations de base

2002/2237(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

8.70.04 Protection des intérêts financiers de l'UE contre la fraude

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
19/12/2002 Annonce en plénière de la saisine de la commission
03/11/2003 Vote en commission
03/11/2003 Dépôt du rapport de la commission A5-0393/2003
03/12/2003 Débat en plénière
04/12/2003 Décision du Parlement T5-0551/2003
04/12/2003 Fin de la procédure au Parlement
22/12/2003 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil

Informations techniques

Référence de la procédure 2002/2237(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CONT/5/16930