Les femmes des régions rurales de l'Union dans la perspective de la politique agricole commune PAC

Informations de base

2002/2241(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.10.01 Exploitations agricoles et agriculteurs
4.10.09 Condition et droits de la femme

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
19/12/2002 Annonce en plénière de la saisine de la commission
10/06/2003 Vote en commission
10/06/2003 Dépôt du rapport de la commission A5-0230/2003
03/07/2003 Décision du Parlement T5-0342/2003
03/07/2003 Débat en plénière
03/07/2003 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2002/2241(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission FEMM/5/16929

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A5-0230/2003 10/06/2003
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T5-0342/2003 JO C 074 24.03.2004, p. 0676-0882 E 03/07/2003