Fiscalité: taxation des voitures particulières aux niveaux national et communautaire

Informations de base

2002/2260(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

2.70.02 Fiscalité et impôts indirects, TVA, accises
3.40.03 Industrie automobile, cycle et motocycle, véhicules utilitaires et agricoles
3.70.15 Fiscalité de l'environnement

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
06/09/2002 Publication du document de base non-législatif COM(2002)0431
19/12/2002 Annonce en plénière de la saisine de la commission
08/07/2003 Vote en commission
08/07/2003 Dépôt du rapport de la commission A5-0265/2003
05/11/2003 Débat en plénière
06/11/2003 Décision du Parlement T5-0486/2003
06/11/2003 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2002/2260(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/5/16957

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A5-0265/2003 08/07/2003
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T5-0486/2003 JO C 083 02.04.2004, p. 0020-0191 E 06/11/2003
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2002)0431 06/09/2002
    Document annexé à la procédure SEC(2002)0858 06/09/2002