Hong Kong, Région administrative spéciale RAS . 4ème rapport annuel 2001

Informations de base

2002/2276(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

6.40.08 Relations avec les pays d'Asie

Zone géographique

Chine

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
05/08/2002 Publication du document de base non-législatif COM(2002)0450
16/01/2003 Annonce en plénière de la saisine de la commission
25/03/2003 Vote en commission
25/03/2003 Dépôt du rapport de la commission A5-0112/2003
08/04/2003 Décision du Parlement T5-0142/2003
08/04/2003 Fin de la procédure au Parlement
12/03/2004 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2002/2276(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/5/19022

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A5-0112/2003 25/03/2003
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T5-0142/2003 JO C 064 12.03.2004, p. 0024-0130 E 08/04/2003
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif complémentaire COM(2001)0431 25/07/2001
    Document de base non législatif COM(2002)0450 05/08/2002