Résolution sur les progrès en 2001 dans la mise en oeuvre de l'espace de liberté, de sécurité et de justice

Informations de base

2002/2505(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

7 Espace de liberté, de sécurité et de justice

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
12/12/2001 Débat en plénière
07/02/2002 Décision du Parlement T5-0048/2002
07/02/2002 Fin de la procédure au Parlement
21/11/2002 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2002/2505(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique Règlement du Parlement EP 142-p5
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Question orale/interpellation du Parlement B5-0534/2001 12/12/2001
    Question orale/interpellation du Parlement B5-0535/2001 12/12/2001
    Proposition de résolution B5-0099/2002 07/02/2002
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T5-0048/2002 JO C 284 21.11.2002, p. 0205-0289 E 07/02/2002