Résolution sur la décision du Conseil du 27 décembre 2001 sur les mesures de lutte contre le terrorisme

Informations de base

2002/2508(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

7.30.20 Lutte contre le terrorisme

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
07/02/2002 Décision du Parlement T5-0055/2002
07/02/2002 Fin de la procédure au Parlement
21/11/2002 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2002/2508(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p2
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B5-0100/2002 06/02/2002
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T5-0055/2002 JO C 284 21.11.2002, p. 0207-0313 E 07/02/2002